Conditions Générales de Vente

Article 1 : Portée

Les présentes dispositions régissent l’ensemble des transactions réalisées via les plateformes en ligne affiliées à la société Noctem Media. “Client” désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque, ou en numéraire.

Article 1 bis : Restrictions d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Noctem Media n’admet que les clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services tels que le coaching, les ateliers et les séminaires). Nous veillons à restreindre l’accès de nos sites, produits et services aux mineurs. Toute inscription ne respectant pas ces critères sera immédiatement retirée de notre base de données. De même, tout client ne répondant pas à ces exigences sera immédiatement remboursé, avec retour des produits le cas échéant.

Article 2 : Passation de Commande

L’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente est requise pour toute commande effectuée sur un site affilié à Noctem Media.

Article 3 : Tarification

Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 %), hors frais de port et de traitement de la commande. Les tarifs des articles peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible dès la passation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) sont acceptées pour le règlement en ligne via la société Stripe, assurant un niveau élevé de sécurité des transactions.

Article 5 : Achats en ligne de Produits Numériques

1. Nature des Produits Numériques : Les “Produits Numériques” désignent les biens immatériels, tels que des contenus téléchargeables, logiciels, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre produit ou service numérique proposé à la vente sur nos plateformes en ligne.

2. Commande de Produits Numériques : Lors de l’achat de Produits Numériques, le client reconnaît que le caractère immatériel de ces produits les rend non remboursables, sauf stipulation contraire explicite dans les descriptions des produits ou en vertu de la législation en vigueur.

3. Livraison des Produits Numériques : La livraison des Produits Numériques s’effectue par voie électronique : par téléchargement ou par accès à un espace personnel dédié sur notre plateforme. Le client doit veiller à conserver une copie de ses Produits Numériques, car leur perte ou leur destruction ne donne pas lieu à un remplacement gratuit par Noctem Media.

4. Droit de Rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, aucun droit de rétractation n’est applicable aux achats de Produits Numériques. Le client est donc invité à consulter attentivement les caractéristiques et les spécifications des Produits Numériques avant de passer commande.

5. Propriété Intellectuelle : Le client reconnaît que les Produits Numériques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’achat d’un Produit Numérique n’entraîne en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle associés. Le client s’engage à utiliser les Produits Numériques conformément aux conditions spécifiées dans la description du produit et à respecter les droits d’auteur, les licences et les restrictions d’utilisation énoncés.

6. Assistance Technique : Noctem Media s’efforcera de fournir une assistance technique en cas de problème lié aux Produits Numériques. Toutefois, cette assistance est fournie à la discrétion de Noctem Media et peut varier en fonction de la nature du problème. Noctem Media ne garantit pas la résolution de tous les problèmes techniques.

7. Mises à Jour : Certains Produits Numériques peuvent faire l’objet de mises à jour ou de correctifs. Le client est encouragé à consulter régulièrement les mises à jour disponibles et à les installer pour bénéficier des dernières fonctionnalités et corrections de sécurité.

8. Responsabilité : Noctem Media décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice causé par l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des Produits Numériques, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Modification des Conditions : Noctem Media se réserve le droit de modifier les présentes conditions applicables aux achats de Produits Numériques. Les clients seront informés de toute modification par le biais de nos plateformes en ligne. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 6 : Protection des Données Personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Vos données sont déclarées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En adhérant à ces conditions de vente, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos données. Vous recevrez des emails d’informations ou d’offres promotionnelles que vous pouvez interrompre à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de nos emails.

Article 7 : Coordonnées de Noctem Media

Noctem Media 6 rue d’Armaillé 75017 Paris, France

Article 8 : Droit Applicable

Toutes les clauses de ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, relèvent du droit français.